ACN France est domiciliée dans un centre d’affaires : l’agence Favard. C’est à dire qu’elle ne dispose d’aucun actif immobilier pour son siège social. Elle possède une simple boite aux lettres en France.
ACN France a été inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris le 29 décembre 2003 et a publié ses comptes sociaux uniquement pour 2005 si l’on s’en réfère aux infos disponibles sur www.societes.com.
Cette publication est pourtant obligatoire chaque année en droit français, conformément aux articles L 232-23 du code de commerce et 246-1 du décret n°67-236 du 23 mars 1967. Le fait de ne pas satisfaire aux obligations de dépôt prévues aux articles L. 232-21 à L. 232-23 du code de commerce est puni de l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la 5ème classe. En cas de récidive, la peine applicable est celle prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la 5e classe commises en récidive.
ACN France
n’est pas membre de la Fédération Française de la Franchise,
n’est pas membre de l’Observatoire de la Franchise,
n’est pas membre de la Fédération de la Vente Directe.
ACN France ne figure pas sur la liste officielle des entreprises chargées de commercialiser l’électricité et/ou le gaz, le 1 juillet 2007 : www.industrie.gouv.fr/portail/index_dgemp.html
Voir en ligne : http://mikelpt.free.fr/index_acn.htm
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