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Les contributions incitatives, comment cela marche ?
Une fiscalité écologique plus lisible : la contribution incitative est payée par un groupe particulier, c’est ce groupe, cette communauté d’intérêts qui en bénéficie. Exemple : la taxe carbone payée par les transporteurs routiers sur le gasoil devient une contribution incitative dont les bénéfices reviennent à la communauté des entreprises de transports sous la forme de subvention pour investir et s’équiper de matériels moins gourmands en carburants et moins émetteur de gaz à effets de serre. Il en est de même pour la communauté des automobilistes, celle des propriétaires de logements, etc...
Une fiscalité plus efficace : les recettes de la contribution incitative servent principalement à investir dans une économie écologiquement plus responsable. Exemple : dans le transport routier, les recettes de la contribution servent à développer le ferroutage et à investir dans des camions hybrides.
Une fiscalité plus juste socialement : une partie de ces recettes (5 à 10%) est redistribuée aux populations pauvres sous la forme d’actions et d’obligations vertes, bloquées sur 5 à 10 ans et produisant des intérêts. Ainsi, la justice sociale contribue au développement d’une économie verte.
Une fiscalité qui dynamise l’économie : l’intégralité des recettes de chaque contribution est réinvestie chaque année dans l’économie verte, les subventions et aides octroyées évoluent en fonction des recettes, elles sont établies en concertation avec les membres de la communauté concernée. Une petite partie est utilisée pour financer des projets de recherche. Contribuant à la relance économique, cette fiscalité peut se permettre de commencer assez bas (10 euros la tonne de carbone) dans la mesure où son évolution sera strictement déterminée (de l’ordre de 3 à 4 euros par an).
Conclusion : les contributions incitatives respectent le principe posé par Nicolas Sarkozy : toute fiscalité supplémentaire ne doit pas peser sur les ménages et les entreprises. Contrairement à la monolithique taxe carbone, les contributions incitatives plurielles et souples représentent l’avenir et le dynamisme.
Pour en savoir plus :
Fiscalité environnementale
Lire le dossier consacré aux contributions incitatives
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